Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet Grid Wholesale (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Article 2 - Exploitant du site

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison (technique, juridique…) sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'utilisateur.

Article 5 - Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif.

L'utilisateur assure prendre connaissance de cette limitation de garantie et accepter les services du Site en l'état et sans garantie d'aucune sorte. L'utilisateur assume l'ensemble des risques découlant de l'utilisation du Site. Le Site n'assure aucune garantie expresse ou tacite qui n'aurait pas été prévue aux présentes CGU.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l'utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

L'utilisateur s'interdit d'établir un lien vers le Site sans l'autorisation préalable écrite de Grid Telecom.

Article 7 - Cookies

Lors des visites sur le Site, l'installation automatique d'un cookie sur le logiciel de navigation de l'utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l'accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d'informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l'identification d'une personne.

L'utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation de manière à ce que l'installation des cookies soit refusée.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs et le cas échéant pour le traitement des demandes.

Les données personnelles font l'objet d'un traitement informatique réalisé par Grid Telecom. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement des demandes.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il lui suffit d'envoyer un email à [email protected] ou un courrier à l'adresse du siège social.

Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 10 - Modification des CGU

Grid Telecom se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de leurs modifications.

Date de dernière mise à jour :